LE BLOG

Referens Avocats - Tours

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible ! Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel...

Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées

Droit immobilier / Droit de la construction
Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs. Elle suppose notamment de distinguer les désordres apparents, couverts en l’a...

Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées

Droit pénal / Procédure pénale
Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées La fouille d’une cellule pénitentiaire relève des dispositions du code pénitentiaire et non des règles de procédure pénale applicables aux perquisitions domiciliaires. Une cellule de prison ne cons...