Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
Publié le :
11/09/2026
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2026
Source : www.ciivise.frÀ la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, concernant l’intégration de questions relatives aux violences sexistes et sexuelles (VSS) au questionnaire annuel sur le harcèlement scolaire distribué en novembre 2026 à 10 millions d’élèves, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences ... Lire la suite
Historique
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Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit du travail - EmployeursUn extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...Source : www.inrs.fr
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...Source : www.lemag-juridique.com
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Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénaleL’émission d’un nouveau mandat d’arrêt européen aux fins d’exécution d’une mê...Source : www.lemag-juridique.com
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L’opéra a autrefois contribué à déclencher une amende de 561 millions d’euros à Microsoft. Maintenant, il vient de perdre son combat contre la concurrence déloyale d’Edge de l’UE
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceLe géant norvégien d’Internet et des logiciels Opera Ltd. (NASDAQ:OPRA) a per...Source : fr.benzinga.com
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Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesÀ la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray...Source : www.ciivise.fr
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Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - SalariésLe nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mo...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit ruralLa loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agrico...Source : www.lemag-juridique.com
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Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesLe développement de la criminalité organisée expose davantage les administrat...Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit immobilierLe diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 20...Source : www.lemag-juridique.com
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Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLes procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...Source : www.lemag-juridique.com
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Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit publicLes règles relatives au report des congés annuels évoluent dans la fonction p...Source : www.lemag-juridique.com
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Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité par...Source : www.lemag-juridique.com
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PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’ét...Source : www.lemag-juridique.com
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Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLe maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en a...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailUn accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisati...Source : www.lemag-juridique.com
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Modification des exigences de formation applicables aux professionnels de la distribution de crédits
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la consommationL’arrêté du 14 août 2026 modifie l’arrêté du 9 juin 2016 relatif aux compéten...Source : www.lemag-juridique.com
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Mandat d’arrêt européen : des informations suffisantes sont nécessaires avant d’ordonner la remise
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénaleEn principe, l’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être refusée lorsq...Source : www.lemag-juridique.com
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusie...Source : www.lemag-juridique.com
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Commande publique : un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains travaux énergétiques
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif...Source : www.lemag-juridique.com