Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Publié le :
05/09/2025
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Source : www.weblex.frPour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Quelles conséquences opérationnelles pour les entreprises ?... Lire la suite
Historique
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Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
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Accidents du travail : les morts cachés
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