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Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du cont...
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Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...
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Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
Publié le :
13/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article...
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
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23/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnel...
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Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
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16/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ave...
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
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02/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Publié le :
18/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le :
28/03/2025
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L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...
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Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
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11/02/2025
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Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...
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Accidents du travail : les morts cachés
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07/02/2025
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759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...
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Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
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Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...
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Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
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17/12/2024
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Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...
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Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
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A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...
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Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
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03/12/2024
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Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...
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Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
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Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère d...
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
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Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...
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Travail de nuit : prévention des risques
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
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