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Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
Publié le :
23/04/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractér...
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Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
Publié le :
15/04/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié n...
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Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
Publié le :
08/04/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenc...
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Publié le :
01/04/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars...
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
Publié le :
18/03/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de tem...
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
Publié le :
24/02/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la...
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Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
Publié le :
18/02/2025
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02
2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de...
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Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
Publié le :
04/02/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la c...
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Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Publié le :
27/01/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures s...
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Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
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20/01/2025
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janvier
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025,...
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Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
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13/01/2025
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janvier
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...
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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
Publié le :
06/01/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son acc...
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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Publié le :
17/12/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décemb...
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Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
Publié le :
10/12/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 12...
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Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
Publié le :
02/12/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation de...
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Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
Publié le :
25/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...
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Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
Publié le :
19/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse béné...
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Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
Publié le :
05/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour...
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Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
Publié le :
29/10/2024
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Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le t...
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La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
Publié le :
21/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...
