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Consommation -Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
Publié le :
10/03/2025
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Depuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs...
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Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
Publié le :
10/02/2025
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Devant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023...
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Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats
Publié le :
27/01/2025
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz nature...
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Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
Publié le :
20/01/2025
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2025
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
En février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pou...
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Soldes : rappel de la réglementation applicable
Publié le :
13/01/2025
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01
2025
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédé...
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Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le :
06/01/2025
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janvier
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2025
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...
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Greenwashing : France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola
Publié le :
18/12/2024
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décembre
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2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
L'ONG France Nature Environnement saisit le procureur de la République de Na...
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Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !
Publié le :
20/11/2024
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2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. C’est l’occa...
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Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
Publié le :
09/10/2024
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2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les age...
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Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
Publié le :
18/09/2024
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2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommat...
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Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
Publié le :
28/08/2024
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes...
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Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
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21/08/2024
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2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vo...
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Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
Publié le :
05/06/2024
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2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origi...
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Commerçants : prenez date des soldes d’été !
Publié le :
29/05/2024
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2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’ach...
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Distribution d'échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur
Publié le :
23/05/2024
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Depuis le 26-4-2024, en application de la loi « Climat » (C. environnement ar...
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Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
Publié le :
06/03/2024
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Depuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant...
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Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
Publié le :
07/02/2024
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le co...
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Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue d’une meilleure application des règles européennes
Publié le :
13/12/2023
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2023
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
En 2020 et 2022, les contrôles menés par la DGCCRF sur des produits de protec...
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Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins
Publié le :
06/12/2023
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Internet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, perme...
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Les usages techniques à une profession ont vocation à régir les relations contractuelles dès lors qu’elles ont été acceptées
Publié le :
27/10/2023
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Par une décision du 4 octobre 2023, la Cour de cassation précise, sur la base...
