Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition

Historique

• Validité de la mise en demeure de payer les fermages
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit rural
  Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le contrôle technique devient obligatoire pour une partie des quads agricoles
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit rural
  Après des années de gesticulations politiques et de démarches juridiques, l’e...
  Source : www.terre-net.fr
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• Pas de dévolution automatique au descendant du fermier âgé de deux ans
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit rural
  Dans le cadre d’un bail commercial, en l'absence de toute demande de résiliat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit rural
  En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...
  Source : www.terre-net.fr
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• Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit rural
  Un grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les soutiens publics aux éleveurs de bovins
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit rural
  L’élevage bovin représente une composante significative de l’agriculture fran...
  Source : www.ccomptes.fr
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• CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit rural
  Un décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuv...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit rural
  L'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la...
  Source : www.larvf.com
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• Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Droit rural
  Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La compensation agricole
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit rural
  La compensation agricole est une "correction" par le porteur de projet versée...
  Source : terreconnect.fr
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• La protection des chemins
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit rural
  La loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) a modifié de manière significative...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit rural
  Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...
  Source : www.terre-net.fr
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• Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Revalorisation anticipée des retraites agricoles
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  La reprise de l’inflation a conduit le législateur à prendre des mesures d’ur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  Dès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit rural
  L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...
  Source : lepetitjournal.com
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• Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit rural
  Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...
  Source : www.efl.fr
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• Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit rural
  Le dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...
  Source : www.entraid.com
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• Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit rural
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit rural
  Afin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouve...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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