Désamiantage des bâtiments agricoles
Publié le :
21/11/2018
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2018
Source : www.defrenois.frUn grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l'amiante sont laissés à l'abandon. En effet, le coût des mesures pour effectuer leur déconstruction est devenu prohibitif, contraignant les propriétaires à les laisser en l'état, voire à les démonter eux-mêmes avec tous les risques inhérents pour leur santé et l'environnement... Lire la suite
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Transmission agricole : nécessité d'encadrement et de mise en avant
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Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit ruralDans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Droit de préemption du locataire de terres situées sur le domaine d'un château
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit ruralSi un bien rural, loué pour partie, est vendu en totalité et si le locataire...Source : www.efl.fr
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L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit ruralStatut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de...Source : www.pleinchamp.com
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Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie
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Sortir d’un groupement foncier agricole
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit ruralUn associé de groupement foncier agricole (GFA) peut vouloir se retirer et se...Source : www.reussir.fr
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Le défi de l'abandon du glyphosate en France
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit ruralL'agriculture de conservation des sols, une technique agronomique marginale e...Source : www.agrisalon.com
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Développement du travail à façon, insécurité juridique
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit ruralLe développement du travail à façon est une réalité de plus en plus visible....Source : www.entraid.com
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Abattages et dégâts de sangliers : état des lieux par département
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Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit ruralLe gouvernement a annoncé lundi la création d'un comité de lutte contre les d...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit ruralLe ministre de l'agriculture a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aid...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Une aide pour une installation agricole sereine
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La Cour européenne de Justice a tranché : "les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM"
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Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des p...Source : www.service-public.fr