Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles

Historique

• Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit rural
  Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le barème 2021 des prix des terres agricoles
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit rural
  Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les tr...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Agriculteurs : entrée en vigueur d'un crédit d'impôt pour ceux qui n'utilisent plus de glyphosate
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit rural
  L'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour sortir du glyphosate a été publié...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Le droit de préemption des SAFER
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  L’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• SAFER : motivation de la décision de rétrocession
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit rural
  L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit rural
  La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Tourisme à la ferme : La vogue des séjours fermiers
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit rural
  Comme en 2020, les Français vont privilégier cet été des destinations moins u...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit rural
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...
  Source : agriculture.gouv.fr
  Lire la suite
• Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit rural
  La question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méth...
  Source : www.entraid.com
  Lire la suite
• Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit rural
  La mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit rural
  Des eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de consid...
  Source : www.lafranceagricole.fr
  Lire la suite
• Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit rural
  La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit rural
  En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer...
  Source : www.reussir.fr
  Lire la suite
• Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit rural
  L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec l...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite