Absence de prestation, indemnité ou rente avant l’entrée en vigueur du tableau des maladies professionnelles !

Historique

• Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit rural
  L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit rural
  Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « to...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaire
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  Les exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  Le preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mal-être agricole : comment mieux entrer et sortir du métier
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit rural
  Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompag...
  Source : www.terre-net.fr
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• Absence de prestation, indemnité ou rente avant l’entrée en vigueur du tableau des maladies professionnelles !
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit rural
  En vertu de l’article R.751-24 du Code rural et de la pêche maritime, aucune...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit rural
  Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vie...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit rural
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit rural
  Remodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en...
  Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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• Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit rural
  Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit rural
  Le droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Validité de la mise en demeure de payer les fermages
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit rural
  Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le contrôle technique devient obligatoire pour une partie des quads agricoles
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit rural
  Après des années de gesticulations politiques et de démarches juridiques, l’e...
  Source : www.terre-net.fr
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• Pas de dévolution automatique au descendant du fermier âgé de deux ans
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit rural
  Dans le cadre d’un bail commercial, en l'absence de toute demande de résiliat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit rural
  En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...
  Source : www.terre-net.fr
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• Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit rural
  Un grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les soutiens publics aux éleveurs de bovins
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit rural
  L’élevage bovin représente une composante significative de l’agriculture fran...
  Source : www.ccomptes.fr
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• CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit rural
  Un décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuv...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit rural
  L'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la...
  Source : www.larvf.com
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