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Le "droit de correction parentale" n’existe pas
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19/01/2026
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant su...
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La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945
Publié le :
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur troi...
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Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
Publié le :
29/12/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Une proposition de résolution transpartisane visant à la création d'une commi...
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La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive
Publié le :
24/11/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Mercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport...
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Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le :
22/09/2025
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septembre
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le...
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Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Publié le :
25/08/2025
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août
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions...
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Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Publié le :
28/07/2025
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juillet
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...
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Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
Publié le :
21/07/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de d...
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Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
Publié le :
15/07/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prév...
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Justice des mineurs : publication de la loi Attal
Publié le :
30/06/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justic...
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Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
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23/06/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
En session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se son...
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Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
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16/06/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quel...
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Réforme de la justice pénale des mineurs : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Publié le :
02/06/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard d...
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Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Publié le :
26/05/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivist...
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Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
Publié le :
19/05/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les r...
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PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
Publié le :
12/05/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la prot...
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La lutte contre la délinquance juvénile
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12/05/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste...
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Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
Publié le :
28/04/2025
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04
2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15...
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Mineurs violents : que prévoit l'article 227-17 du Code pénal contre les parents ?
Publié le :
14/04/2025
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Face à la hausse des violences commises par des mineurs, Bruno Retailleau, mi...
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PPL Justice des mineurs : la CNCDH s'inquiète
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24/03/2025
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Alors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'aut...
