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Lutte contre le blanchiment de capitaux : Legapass étend ses solutions de conformité aux professionnels de l’immobilier et aux avocats
Publié le :
29/04/2026
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
La legaltech Legapass a annoncé le lancement, le 29 avril, de deux plateforme...
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Blanchiment : l’utilisation de fonds frauduleux équivaut à un placement
Publié le :
08/04/2026
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Conformément à l’article 324-1 du Code pénal, toute opération qui conduit à f...
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales projet de loi
Publié le :
18/03/2026
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre...
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Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber
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25/02/2026
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Selon Revue21 repris par Reuters et l’AFP, « l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’...
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RFGP : condamnation pour l’engagement d’une dépense sans y être habilité
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04/02/2026
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans une décision du 13 janvier, la chambre du contentieux de la Cour des com...
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Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
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10/09/2025
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septembre
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2025
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blan...
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Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes
Publié le :
03/09/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
La ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Niss...
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Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !
Publié le :
27/08/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
En l’espèce, un individu avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la...
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L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées
Publié le :
06/08/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a obse...
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L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries
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30/07/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans un contexte de hausse des arnaques financières et autres fraudes, l’ACPR...
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Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité
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23/07/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre...
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Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025
Publié le :
02/07/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
La loi du 13 juin 2025 renforce considérablement l’arsenal juridique et insti...
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Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent
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25/06/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Au 1er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de survei...
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
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18/06/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Selon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, l...
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Lutte contre les fraudes aux aides publiques : de nouvelles mesures votées au Parlement
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04/06/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le texte - dans son intitulé même - est ambitieux, les résultats seront-ils à...
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Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
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21/05/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
La liste des « États et territoires non coopératifs », dressée par la France...
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Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
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14/05/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi...
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Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
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30/04/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables...
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les mesures restrictives pour les prestataires de services sur crypto-actifs
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23/04/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2025-02 pour...
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Publié le :
16/04/2025
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La proposition de loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiq...
