Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale

Historique

• Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Comment va fonctionner le système de retraite universel ? | Dossier Familial
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le di...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas te...
  Source : www.efl.fr
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• Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 %...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Bulletins de salaire retrouvés, pension recalculée?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Vous percevez déjà votre retraite mais vous retrouvez un justificatif qui per...
  Source : www.notretemps.com
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• Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...
  Source : www.lextimes.fr
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• Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travai...
  Source : www.contrepoints.org
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• Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indem...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité sociale: qu'est ce que le «cinquième risque» évoqué par Emmanuel Macron?
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise e...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqu...
  Source : www.service-public.fr
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• L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Illisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace av...
  Source : www.cio-online.com
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• Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture socia...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La Sécurité sociale encourage la télémédecine - Sud Ouest.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consu...
  Source : www.sudouest.fr
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• ACCIDENTS DU TRAVAIL - Les cancers liés au travail sont peu reconnus au titre des maladies professionnelles - Liaisons Sociales Quotidien, 09/03/2018 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le système de réparation des maladies professionnelles doit évoluer pour mieu...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (J...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux en...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à...
  Source : www.efl.fr
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• Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salarial...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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