Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial
Publié le :
07/03/2017
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Source : www.dossierfamilial.comLes salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événements heureux ou difficiles. L’article 9 de la loi travail d’août 2016 a globalement élargi leurs droits... Lire la suite
Historique
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Agriculteurs. Plus de 60 maladies professionnelles reconnues - LeTelegramme.fr
Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'ag...Source : www.letelegramme.fr
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Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événeme...Source : www.dossierfamilial.com
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La protection sociale des expatriés se réduit - Le Monde
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeOn n’a jamais eu des chiffres aussi faibles de couverture sociale. Tous les p...Source : www.lemonde.fr
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Amiante : condition de recevabilité du préjudice d’anxiété pour les salariés d’une société sous-traitante - Le Monde du Droit
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés d’une société sous-traitante, exposés à l’amiante, ne peuvent ob...Source : www.lemondedudroit.fr
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La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSon avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa p...Source : www.lexpress.fr
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Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecin...Source : www.efl.fr
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Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase
Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexba...Source : presentation.lexbase.fr
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Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAvec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 e...Source : www.net-iris.fr
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Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ? - Batiactu
Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition lé...Source : www.batiactu.com
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La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spécia...Source : www.efl.fr
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Accidents du travail: les intérimaires - L'express
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaît...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre
Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employe...Source : profession-comptable.fr
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Discrimination au travail: les actions de groupe sont désormais possibles - L'Express L'Entreprise
Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe projet de loi de la justice du 21e siècle, voté le 12 octobre 2016 par l'A...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Amiante : le risque travaux est sous-évalué, Bien-être au travail - Les Echos Business
Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe tribunal correctionnel de Strasbourg vient de relaxer les responsables pré...Source : business.lesechos.fr
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Non-concurrence : un DRH peut contester la validité de sa clause même s’il en est le rédacteur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour être valable, une clause de non-concurrence doit être assortie d’une con...Source : www.efl.fr
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La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physiq...Source : business.lesechos.fr
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Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au t...Source : www.andrh.fr
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Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePublication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la...Source : profession-comptable.fr
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Stage des ESI : l'exonération de cotisations dépend du mode de formation
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime...Source : www.infirmiers.com
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Amiante: les employés "empoisonnés" de la plate-forme chimique de Roussillon (Isère) pourraient être indemnisés - France 3 Alpes
Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe tribunal administratif de Grenoble a cassé, lundi 11 juillet, la décision...Source : france3-regions.francetvinfo.fr