-
Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...
-
Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...
-
Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...
-
Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...
-
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...
-
TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...
-
Contribution patronale assurance chômage
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...
-
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanism...
-
Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le :
31/03/2025
31
mars
mars
03
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...
-
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
-
Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
-
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
-
Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...
-
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
-
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés...
-
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...
-
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...
-
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Publié le :
30/12/2024
30
décembre
déc.
12
2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...
-
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le :
16/12/2024
16
décembre
déc.
12
2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...
-
Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Publié le :
25/11/2024
25
novembre
nov.
11
2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...
