Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Publié le :
28/04/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique. Lire la suite
Historique
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Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratifDans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan d...Source : www.economie.gouv.fr
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Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratifQuelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégatio...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Groupements d'intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratifUn décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avri...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratifLe gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le di...Source : www.maire-info.com
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Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit administratifLe projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieu...Source : www.weka.fr
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Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit administratifAlors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratifUn récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux électi...Source : www.weka.fr
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Commune nouvelle : choix du nom et compétence non liée du préfet
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratifL’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales (issu de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratifLa liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit public / Droit administratifLes accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régu...Source : www.weka.fr
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Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit public / Droit administratifAfin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction pub...Source : www.service-public.fr
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Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit public / Droit administratifCertains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux s...Source : www.francetvinfo.fr
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Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit public / Droit administratifLe ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerin...Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratifRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les a...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratifRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux t...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur autorisant le port du burkini dans les piscines grenobloises
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratifLe 21 juin 2022, le juge des référés du du Conseil d’État, saisi pour la prem...Source : www.gazette-du-palais.fr
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La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit public / Droit administratifAprès plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du for...Source : www.ccomptes.fr
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Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit public / Droit administratifUn décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de m...Source : www.vie-publique.fr
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Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit public / Droit administratifLes fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organisme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit public / Droit administratifLa loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à...Source : www.efl.fr