Annexion d'un terrain par une commune
Publié le :
19/06/2019
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2019
Source : immobilier.lefigaro.frUn conseil municipal a été retoqué pour avoir classé un chemin comme «voie communale». Les riverains s’estimaient propriétaires et ont montré que la commune ne prouvait pas qu’elle possédait réellement les terrains concernés... Lire la suite
Historique
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Nouveaux pouvoirs du maire en cas de construction illicite
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit public / Droit administratifLa loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'acti...Source : www.efl.fr
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Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit administratifComment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit administratifPolitique. La chambre haute a adopté hier en première lecture, à une très lar...Source : www.paris-normandie.fr
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Interruption des travaux ordonnée par le maire
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Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit administratifDans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute j...Source : www.weka.fr
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Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit administratifLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique i...Source : www.weka.fr
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Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit public / Droit administratifAprès l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le pr...Source : www.francetvinfo.fr
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Pouvoirs de police du maire sur un édifice
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Dérogation à la norme réglementaire au niveau préfectoral : pas de violation du principe de non-régression
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit administratifUn décret autorisant certains préfets identifiés à déroger de façon ponctuell...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratifUne circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diver...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratifUn conseil municipal a été retoqué pour avoir classé un chemin comme «voie co...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Expérimentation des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
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Mise en place d'une prime de précarité pour les fonctionnaires
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Fonction publique : statut et concours
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Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratifLa brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa march...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifLa Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’A...Source : www.vie-publique.fr
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Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifLa question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de cons...Source : www.weka.fr