Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"

Historique

• Actions des coopératives agricoles sur le foncier
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, nota...
  Source : www.terre-net.fr
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• Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...
  Source : www.europe1.fr
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• Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Coopératives agricoles
  L’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...
  Source : www.aurep.com
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• Une société coopérative agricole constituée avant le 1er juillet 1978, et non immatriculée avant le 1er novembre 2002, perd sa personnalité morale
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Par application de l’article L. 521-1 du Code rural et de la pêche maritime,...
  Source : www.aurep.com
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• Les chartes de voisinage dans la filière agricole
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...
  Source : www.agriculture-environnement.fr
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• Etude de l'INSSE sur les prix des produits agricoles en avril 2020
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  En avril 2020, les prix agricoles à la production augmentent de 1,9 % par rap...
  Source : www.insee.fr
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• Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE dans le secteur du lait
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Dans un contexte de crise liée au COVID-19, la filière laitière française du...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Quelle implantation possible des silos de maïs par rapport aux habitations ?
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : L’implantation d...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en...
  Source : www.lebetteravier.fr
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• Réforme de la PAC : Il y a t'il des avantages à mettre en place un bonus/malus environnemental ?
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  France Stratégie préconise de revoir la Politique agricole commune en assuran...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Une amende de 31.6 millions d'euros à Coroos et au groupe Cecab
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  La Commission a établi que Bonduelle, Coroos et le groupe Cecab ont participé...
  Source : www.achats-industriels.com
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• Coopératives : davantage de droits pour les adhérents grâce à la loi Egalim
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Une ordonnance de la loi EGAlim permet désormais aux viticulteurs coopérateur...
  Source : www.reussir.fr
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• Le blé de la filière Culture raisonnée contrôlée lance de nouvelles initiatives
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Fin 2019, la totalité du blé utilisé dans la fabrication des buns français de...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Réduction des phytos : Coop de France : réorienter la lutte plutôt que l’abandonner
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit rural / Coopératives agricoles
  « Force est de constater que la copie a bien peu évolué, ou seulement dans le...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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