Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Publié le :
17/08/2022
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Source : www.vie-publique.frL'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 29 juillet 2022 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Lire la suite
Historique
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Mercosur, budget 2025... Les coopératives agricoles dénoncent des menaces supplémentaires
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Comment créer une GAEC ? Informations et démarches
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit rural / Coopératives agricolesLe GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une forme de socié...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit rural / Coopératives agricolesLe repreneur d'une entreprise agricole reprend aussi les contrats de travail....Source : www.mon-viti.com
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Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
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Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit rural / Coopératives agricoles« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...Source : www.terre-net.fr
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Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
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Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricolesProrogé jusqu'en 2023, le crédit d'impôt de sortie du glyphosate est place so...Source : efl.businesscomm.fr
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Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricolesLes exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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En mars 2023, les prix des produits agricoles à la production se replient sur un an (‑1,5 % après +11,3 %)
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricolesEn mars 2023, en rythme annuel, les prix agricoles à la production se replien...Source : www.insee.fr
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Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit rural / Coopératives agricolesC'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...Source : www.efl.fr
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Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023Droit rural / Coopératives agricolesLes modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023Droit rural / Coopératives agricolesUn décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclaratio...Source : www.efl.fr
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Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit rural / Coopératives agricolesUne convention d’accès doit être signée avec les autorités en charge du regis...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit rural / Coopératives agricolesL'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 29 juillet 2022 par...Source : www.vie-publique.fr
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Aide à la rénovation des vergers arboricoles
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit rural / Coopératives agricolesLes arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles) peuvent bénéficie...Source : efl.businesscomm.fr
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Top départ pour les demandes d'aides à l'alimentation animale
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Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit rural / Coopératives agricolesLe Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...Source : www.entraid.com
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La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
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Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesLa réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
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