Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural

Historique

• Copreneur et poursuite du bail rural : une simple faculté, pas une obligation
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de baux ruraux, la cessation d’activité de l’un des copreneurs n’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modes de transmission limités : la Cour de cassation précise les conditions d’accès au régime de la déclaration préalable pour les biens agricoles
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En application de l’article L 331-2, II, du Code rural et de la pêche maritim...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Selon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par B...
  Source : www.reussir.fr
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• Action en résiliation du bail rural pour mise à disposition
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La Cour de cassation a rendu le 26 septembre dernier une solution limpide en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche mar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Baux ruraux successifs non enregistrés : lequel est opposable ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En application de l’ancien article 1328 du Code civil, « les actes sous seing...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail rural annulé pour cause de nullité : quelles conséquences sur la demande d’indemnités d’amélioration ?
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsque le bail rural prend fin, le preneur est tenu de rendre les lieux en b...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Atteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un...
  Source : www.terre-net.fr
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• Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congé délivré par le bailleur et opposabilité de la cession judiciaire du bail rural
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En principe, la cession du bail rural est interdite, sauf dans le cadre famil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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