Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Publié le :
14/06/2024
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2024
Source : agriculture.gouv.frDès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements... Lire la suite
Historique
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Prix de l'eau : comment facturer un bien commun ?
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit rural / Alimentation et animauxL’eau, ressource naturelle indispensable à la vie, est un bien commun. Elle n...Source : www.vie-publique.fr
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Fièvre catarrhale ovine : la France accélère le démarrage de la campagne de vaccination volontaire face à l’introduction du virus sur le territoire
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024Droit rural / Alimentation et animauxDeux nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine - sérotype 3 (FCO-BTV3) ont é...Source : agriculture.gouv.fr
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Produits alimentaires transformés : un nouveau logo pour indiquer l’origine des matières agricoles
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit rural / Alimentation et animauxLe logo « Origin’Info », lancé récemment par le ministère de l’économie, a po...Source : efl.businesscomm.fr
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Agroalimentaire : les eaux usées traitées désormais réutilisables en France
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit rural / Alimentation et animauxLa réutilisation des eaux usées est rendue possible à partir de mardi 9 juill...Source : www.lamontagne.fr
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La réglementation sur l’hygiène des aliments
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Droit rural / Alimentation et animauxLe « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement app...Source : agriculture.gouv.fr
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Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit rural / Alimentation et animauxDès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de l...Source : agriculture.gouv.fr
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Produits alimentaires : le bien-être animal bientôt sur les étiquettes ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit rural / Alimentation et animauxL'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnemen...Source : www.vie-publique.fr
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Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit rural / Alimentation et animauxDans l'attente de la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur...Source : www.lemag-juridique.com
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Souveraineté agricole et alimentaire : des fragilités
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit rural / Alimentation et animauxEn matière agricole et alimentaire, la France est un pays encore majoritairem...Source : www.vie-publique.fr
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L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit rural / Alimentation et animauxLa Commission européenne vient de publier ses propositions pour répondre à la...Source : agriculture.gouv.fr
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Les dernières nouveautés en matière de désignation des denrées comportant des protéines végétales
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit rural / Alimentation et animauxLe décret du 26 février 2024, relatif à l’utilisation de certaines dénominati...Source : www.lemag-juridique.com
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Cas de rage chez un chiot importé illégalement du Maroc : rappel des risques vis-à-vis de la rage lors d’introduction d’animaux de compagnie issus de pays infectés
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit rural / Alimentation et animauxUn cas de rage chez un chiot dans le Var (83) a été confirmé le 5 janvier 202...Source : agriculture.gouv.fr
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Le Nutri-Score en cinq questions
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit rural / Alimentation et animauxMis en place en France en 2017, l'étiquetage nutritionnel Nutri-Score s'appli...Source : www.vie-publique.fr
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Directive IED : « Vers une baisse très importante de la production d’œufs en France dans les 5 ans à venir »
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Droit rural / Alimentation et animauxSelon le CNPO, l’abaissement du seuil de 40.000 à 21.400 places va précipiter...Source : www.pleinchamp.com
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Vente à emporter : l’indication de l’origine des viandes bientôt obligatoire
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit rural / Alimentation et animauxÀ compter du 1-10-2023, les restaurateurs proposant uniquement des repas à em...Source : efl.businesscomm.fr
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Elevages et installations électriques : une enquête ouverte jusqu’au 31 août
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023Droit rural / Alimentation et animauxLe ministère de l’Agriculture sollicite les témoignages d’éleveurs dont les e...Source : www.pleinchamp.com
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Glyphosate : l'autorisation européenne pourrait être renouvelée dès septembre
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023Droit rural / Alimentation et animauxLa Commission européenne a déjà présenté un projet de rapport de renouvelleme...Source : www.touteleurope.eu
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Agriculture : les espèces autorisées pour les couverts des jachères
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023Droit rural / Alimentation et animauxDans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027, la liste d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Allégations, gouvernance : le Planet-score toujours plus robuste
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit rural / Alimentation et animauxL’affichage environnemental s’enrichit d’indicateurs relatifs à la rémunérati...Source : www.pleinchamp.com
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L’étiquetage d’une denrée alimentaire peut indiquer la date à laquelle celle-ci reste consommable
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit rural / Alimentation et animauxUn décret précise sous quelle forme le fabricant d’une denrée alimentaire peu...Source : www.efl.fr