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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Publié le :
25/07/2025
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Droit rural / Alimentation et animaux
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont...
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Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
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04/07/2025
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2025
Droit rural / Alimentation et animaux
Les ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, d...
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Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats
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20/06/2025
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2025
Droit rural / Alimentation et animaux
La commission de l’agriculture a adopté mardi sa position sur les normes euro...
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Fouine, pie... Ces espèces ne sont plus nuisibles dans certains départements
Publié le :
23/05/2025
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2025
Droit rural / Alimentation et animaux
Le Conseil d’État offre un répit aux « nuisibles ». Renards, fouines, martres...
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Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Publié le :
16/05/2025
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2025
Droit rural / Alimentation et animaux
Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole t...
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Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
Publié le :
02/05/2025
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2025
Droit rural / Alimentation et animaux
Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuv...
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Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Publié le :
18/04/2025
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2025
Droit rural / Alimentation et animaux
La proposition de loi vise à prolonger le dispositif de seuil de revente à pe...
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Loi de finances 2025 : la provision pour vaches
Publié le :
04/04/2025
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2025
Droit rural / Alimentation et animaux
La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau dispositif fiscal applica...
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Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités
Publié le :
28/03/2025
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mars
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2025
Droit rural / Alimentation et animaux
Inquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : une fédération de...
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Origine des viandes : une nouvelle obligation d’affichage pour informer le consommateur
Publié le :
07/03/2025
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2025
Droit rural / Alimentation et animaux
Une nouvelle obligation d’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines...
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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Publié le :
28/02/2025
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février
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2025
Droit rural / Alimentation et animaux
Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des sauci...
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L’État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d’un élevage de porcs
Publié le :
07/02/2025
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2025
Droit rural / Alimentation et animaux
L’État a été condamné pour des « carences » dans ses contrôles vétérinaires a...
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Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani
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10/01/2025
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2025
Droit rural / Alimentation et animaux
La commission d’enquête sur "les pratiques des industriels de l'eau en boutei...
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Le loup moins protégé en Europe à partir de mars 2025
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20/12/2024
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Droit rural / Alimentation et animaux
Le 3 décembre 2024, les 50 États membres de la Convention de Berne ont voté e...
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Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret d’application de la loi
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22/11/2024
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Droit rural / Alimentation et animaux
Saisi par deux syndicats professionnels, le Conseil d’État juge aujourd’hui q...
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Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
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15/11/2024
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Droit rural / Alimentation et animaux
Pour renforcer la transparence et la traçabilité des produits transformés, le...
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La justice européenne autorise l'appellation steak végétal
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25/10/2024
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Droit rural / Alimentation et animaux
Dans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union eur...
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Les Etats membres de l'UE s'accordent pour abaisser le statut de protection du loup
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11/10/2024
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Droit rural / Alimentation et animaux
Les ambassadeurs des pays de l'UE ont soutenu mercredi 25 septembre une propo...
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Des pesticides interdits dans l'UE retrouvés dans des produits importés en France
Publié le :
04/10/2024
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Droit rural / Alimentation et animaux
Selon l'émission "Vert de rage", de nombreux fruits, légumes, épices ou thés...
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Chats errants : un appel à projets pour soutenir l’action des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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13/09/2024
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Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert, ce...
