Vers une prime pour maintenir les seniors en activité? - Droit du travail - Le Particulier
Publié le :
21/07/2015
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2015
Plus de 67 % des seniors français âgés de 55 à 59 ans ont travaillé en 2012. Même en progression, ce taux reste l'un des plus faible au sein des pays développés. Si rien ne change, en 2060, il n'y aura plus que 1,5 actif pour un inactif de plus de 60 ans contre 2,1 en 2010. Le déficit des caisses de retraites va s'accroître et combiné avec une population viellissance cela va impacter aussi l'assurance-chômage qui comptera une dette prévisonnelle cumulée de 25 milliards d'euros fin 2015... Lire la suite
Historique
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Justice / Vos droits et démarches / Divorce : Séparation de corps
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Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
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Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
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Enlèvement international d'enfant - Actualités du Droit- Lamy
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Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
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Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'instauration du divorce par consentement mutuel a révolutionné, il y a quar...Source : www.lefigaro.fr
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Un mineur peut-il signer un contrat de location ?
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit immobilierPour signer un bail, il faut être capable juridiquement. Les mineurs non éman...Source : edito.seloger.com
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Créance d'un époux envers l'indivision : preuve de l’origine des fonds personnels
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe chèque remis au notaire émis d'un compte ouvert au nom de l'un des époux s...Source : lemondedudroit.fr
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Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domicile #droitpénal
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Droit pénalLa constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de...Source : www.net-iris.fr
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Propriétaire bailleur attention, votre locataire a peut-être utilisé une fausse fiche de paie
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit immobilierUn site Internet permet désormais à n'importe qui d'obtenir une fiche de paie...Source : votreargent.lexpress.fr
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Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit publicPour sa dernière séance plénière avant septembre, le conseil supérieur de la...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le #JAF doit fixer la périodicité du droit de visite accordé #droitfamille
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Votre locataire est incarcéré, pouvez vous reprendre votre bien ?
Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015Droit immobilierDans le cadre d’un bail d’habitation principale, si votre locataire semble av...Source : edito.seloger.com
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Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015Droit pénalPour lutter contre les occupations illicites de logement, a été publiée au Jo...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés - Immobilier
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit immobilierLes députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet prochain le proj...Source : www.lemoniteur.fr
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Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
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Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministèr...Source : www.service-public.fr