Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
Source : www.eure.gouv.frReprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simplifier les procédures d’urbanisme afin de réduire les coûts et les délais liés à la construction... Lire la suite
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Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit commercialL’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurren...Source : www.lemag-juridique.com
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / Droit de la constructionDeux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de const...Source : www.lemag-juridique.com
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Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
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Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit ruralLe présent décret apporte des modifications en matière de taux et d’assiette...Source : www.lemag-juridique.com
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Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
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Location financière sans option d’achat et droit de la consommation
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Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
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Le "droit de correction parentale" n’existe pas
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Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit pénalRégi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait...Source : www.lemag-juridique.com