
Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
Source : www.lemag-juridique.comFace à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant des parcelles non entretenues, la loi n°2025-533 du 13 juin 2025 renforce le cadre légal pour lutter plus efficacement contre les vignes en friche... Lire la suite
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Urbanisme : la Cour de cassation confirme la rigueur du régime des astreintes pénales
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Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
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Pratiques anticoncurrentielles et pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence : dernières précisions jurisprudentielles
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Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la constructionVous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...Source : edito.seloger.com
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Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
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