Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
Publié le :
08/08/2018
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Source : www2.editions-tissot.frVous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de travail. A défaut de formation, vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts à vos salariés. Il en sera de même si les formations proposées ne participent pas au développement des compétences... Lire la suite
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Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit ruralLe ministre de l'agriculture a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aid...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...Source : www.gazetteinfo.fr
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionQuels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...Source : www.batirama.com
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Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit publicLe Conseil d’État estime que la méconnaissance du principe d’impartialité peu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit du travail - EmployeursVous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de...Source : www2.editions-tissot.fr
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Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglemen...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit commercial / Baux commerciauxLorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...Source : www.efl.fr
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Une aide pour une installation agricole sereine
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit ruralCréer son exploitation n'est pas une mince affaire pour un agriculteur. Depui...Source : www.ouest-france.fr
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Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénaleUn enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation...Source : www.lemonde.fr
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Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité po...Source : www.lefigaro.fr
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L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...Source : www.lefigaro.fr
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La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit du travail - Salariés1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur c...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Annulation d’un arrêté de péril et conséquences
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUn incendie ayant endommagé un immeuble, le maire de la commune prend un arrê...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...Source : jardinage.lemonde.fr