
Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
Publié le :
06/05/2025
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Source : www.legisocial.frLa faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité de faute pour se prononcer sur la cause réelle et sérieuse du licenciement... Lire la suite
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Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'en...Source : www.legisocial.fr
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Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la distributionAdoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle lo...Source : www.lemag-juridique.com
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Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
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Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animauxDepuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuv...Source : www.service-public.fr
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Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...Source : www.lemag-juridique.com
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Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesL’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables...Source : www.quechoisir.org
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