Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
Publié le :
14/12/2017
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2017
Source : www.lagazettedescommunes.comLa vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ouverte le 6 décembre. La défense du service public a constitué le fil rouge des débats. Dès l’ouverture, le ton était offensif... Lire la suite
Historique
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Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursUn décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à c...Source : www.gazettedupalais.com
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L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionEn tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...Source : www.batirama.com
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Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017(NPU) Droit de la familleLa conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...Source : www.efl.fr
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Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit administratifLa vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ou...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Prescription de l’action en annulation d’un bail rural transmis sans l’accord du bailleur - La Gazette du Palais
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn 1974, un agriculteur prend à bail un domaine rural devenu propriété d’un G...Source : www.gazettedupalais.com
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De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Salariés« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travai...Source : business.lesechos.fr
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L'Union des architectes soutient la clause Molière
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...Source : www.batiactu.com
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Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...Source : demarchesadministratives.fr
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Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxLes travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...Source : business.lesechos.fr
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Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue - Procédure | Dalloz Actualité
Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Droit pénalL’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Prim...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Employeursorsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vo...Source : www2.editions-tissot.fr
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A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/12/2017 09 décembre déc. 12 2017Droit commercialLe propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...Source : www.efl.fr
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Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des domages et intérêts au pénal
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit du travail - SalariésEn cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pé...Source : www2.editions-tissot.fr
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Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit de l'urbanismeL’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommuna...Source : www.lemoniteur.fr
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Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées - Enquête | Dalloz Actualité
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit pénalL’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...Source : www.efl.fr
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Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Baux d'habitationNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursVoici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...Source : business.lesechos.fr