Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme

Historique

• Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit électoral
  Cette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget...
  Source : www.lepoint.fr
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• La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...
  Source : www.ouest-france.fr
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• « Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  On les voit inscrits sur les produits alimentaires de nos étagères et celles...
  Source : www.challenges.fr
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• Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit de la consommation
  Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...
  Source : www.latribune.fr
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• Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...
  Source : www.challenges.fr
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• Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit rural
  L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...
  Source : www.terre-net.fr
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• Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en ma...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
  Source : www.legisocial.fr
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• Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins con...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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