La gouvernement va créer un comité de lutte contre les dégâts causés

Historique

• Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial
  Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Abattages et dégâts de sangliers : état des lieux par département
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit rural
  Un comité de lutte contre les dégâts de gibier est installé par le ministère...
  Source : www.web-agri.fr
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• L’autorité « absolue » de chose jugée au pénal sur le civil et ses limites
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce q...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit administratif
  La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...
  Source : www.latribune.fr
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• Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...
  Source : mobile.lemonde.fr
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• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
  Source : www.efl.fr
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• Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lorsque les juridictions annulent une décision de refus de délivrance d'une a...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  "C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La gouvernement va créer un comité de lutte contre les dégâts causés
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit rural
  Le gouvernement a annoncé lundi la création d'un comité de lutte contre les d...
  Source : www.terre-net.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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