Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal

Historique

• Comment l'Autorité de la Concurrence fait la peau aux cartels
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit commercial
  Le président de l'Autorité de la concurrence, a encore frappé: aujourd’hui, c...
  Source : www.challenges.fr
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• Pôle emploi ne pourra pas accéder aux données bancaires des chômeurs #social
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement a annoncé mardi avoir retiré un amendement au projet de loi s...
  Source : www.latribune.fr
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• Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Crédit d’impôt compétitivité-emploi - Droit social - Editions Tissot
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Chaque année, le CE doit être consulté sur les conditions d’utilisation du CI...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être suppri...
  Source : www.service-public.fr
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• #Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation,...
  Source : edito.seloger.com
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• L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  L'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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• Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit commercial
  Lors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Voici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...
  Source : www.lepoint.fr
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• L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...
  Source : www.net-iris.fr
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• Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  «On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...
  Source : www.liberation.fr
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• #Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit immobilier
  La vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...
  Source : www.lavieeco.com
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• Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...
  Source : www.service-public.fr
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• Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Après avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...
  Source : www.juritravail.com
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• BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial
  La banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...
  Source : www.lesechos.fr
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• Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial
  Sous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...
  Source : www.net-iris.fr
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• Formation professionnelle : organisation des stages et rémunération des stagiaires
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JORF d'un décret organisant les stages de formation profession...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• #Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• #Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  La question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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