Erreur sur la hauteur de construction

Historique

• Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-11...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Rapport de la Cour des comptes sur les moyens mis en place dans la lute contre la délinquance économique et financière
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Escroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à l...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Reconnaissance parentale dans un couple non marié
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
  Source : www.service-public.fr
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• Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Alimentation : point sur le projet de loi visant à mettre en place le "nutri-score"
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Erreur sur la hauteur de construction
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...
  Source : www.elegia.fr
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• Quid sur le délai de carence
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...
  Source : www.juritravail.com
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• Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...
  Source : www.numerama.com
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• Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbani...
  Source : www.elegia.fr
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• Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...
  Source : www.parent-solo.fr
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• Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’A...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les taux AT MP désormais mieux encadrés
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur vend en l’état futur d’achèvement un immeuble destiné au logemen...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le ministre de l'agriculture confirme la volonté de réduire de 25% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2020
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a signé lundi soir un "préambul...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Non respect de la réglementation par Airbnb : la ville de Paris saisie la justice
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La mairie de Paris a entamé un nouveau bras de fer avec Airbnb et assigné en...
  Source : trends.levif.be
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• Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  Pour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...
  Source : www.efl.fr
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• Rappel des délais pour agir en garantie des vices cachés
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’...
  Source : business.lesechos.fr
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