Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
20/03/2018
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Source : www.efl.frDeux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par nature, générateur de récompense le cas échéant ; l’attribution préférentielle d’un logement suppose qu’il s’agisse de la résidence effective de celui qui s’en prévaut... Lire la suite
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Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
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Pouvoir d'achat dans la fonction publique : à quoi faut-il s'attendre en 2018 ?
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifDurant sa campagne pour l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait prom...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...Source : www.service-public.fr
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
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La loi sur l'alimentation à l'Assemblée le 22 mai, Actualités générales - Pleinchamp
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit rural / Alimentation et animauxLe projet de loi sur l'alimentation sera examiné à l'Assemblée nationale à co...Source : www.pleinchamp.com
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13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du travail - Salariés13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour e...Source : www.europe1.fr
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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit immobilier / CopropriétéLe projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...Source : argent.boursier.com
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Infraction d'urbanisme : la régularisation après le procès-verbal ne fait pas disparaître le délit - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit public / Droit de l'urbanismeDès lors qu'un délit d'urbanisme est constaté par procès-verbal, des sanction...Source : www.efl.fr
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Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr
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Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détente...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursL'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouve...Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...Source : www.lemoniteur.fr
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDeux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr
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Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxRéponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi décidée pour permettre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésL’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...Source : www.efl.fr
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Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit de la consommationCréé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...Source : www.boursorama.com