Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le :
30/11/2022
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2022
Source : www.maisondescommunes85.frQuelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégation ou en cas d’empêchement du maire ?... Lire la suite
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Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit du travail - EmployeursDepuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...Source : www.editions-tissot.fr
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Temps de travail effectif du salarié itinérant
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Le non-respect des règles d'urbanisme n'empêche pas la prescription acquisitive
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Conditions d’application de la garantie décennale aux panneaux photovoltaïques
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Le recueil de preuves par drone n'est pas prohibé tant qu'il est proportionné
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Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
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Le juge peut-il limiter le droit de visite et d'hébergement sans motif grave ?
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Fin de l’élimination des poussins mâles en filière ponte en 2023
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit rural / Alimentation et animauxÀ compter du 1er janvier 2023, plus aucun poussin mâle destiné à la productio...Source : www.gouvernement.fr
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Un congé donné par lettre recommandée AR non remise au bailleur n’est pas régulier
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Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
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