Deux eurodéputés interpellent la commission européenne sur le Chlordécone
Publié le :
27/06/2018
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2018
Source : www.agrisalon.comDeux eurodéputés français ont demandé à la Commission européenne que soient abaissés les seuils de chlordécone - un insecticide cancérogène et perturbateur endocrinien longtemps utilisé aux Antilles - autorisés dans les produits alimentaires et que la mesure soit étendue aux produits de la pêche... Lire la suite
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Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de...
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La Safer a le droit de préemption sur l'usufruit agricole
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Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénaleEn octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
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Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
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Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
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Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
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