Conséquence du départ protestataire de l’avocat en cours de débat d’assises - La Gazette du Palais
Publié le :
20/04/2017
20
avril
avr.
04
2017
Source : www.gazettedupalais.comPour protester contre l'arrêt incident rejetant la demande de renvoi du procès aux fins de prendre connaissance du contenu de CD Rom des écoutes téléphoniques et sonorisations afférentes au dossier, les avocats de l’accusé et de son co-accusé... Lire la suite
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Il s'endort à son poste de travail, il est viré - L'Express L'Entreprise
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Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs
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Démolition après annulation du permis de construire : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant obtiennent, le 8 mars...Source : www.gazettedupalais.com
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L’autorité parentale dans les couples séparés | Dossier Familial
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleLors d’une séparation, des difficultés surgissent quant à l’exercice de l’aut...Source : www.dossierfamilial.com
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Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées - Le Moniteur
Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLes demandes d’autorisation d’urbanisme et le régime des travaux doivent doré...Source : www.lemoniteur.fr
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Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : circulaire
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Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleLorsque deux concubins se séparent, la maison, édifiée sur un terrain apparte...Source : www.gazettedupalais.com
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Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017Droit commercialLa garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales. La souscription d'un...Source : www.economie.gouv.fr
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Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit du travail - EmployeursUn salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux tort...Source : rfsocial.grouperf.com
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Audition des témoins au cours d'une enquête pénale | service-public.fr
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit pénalAu cours d'une enquête pénale, toute personne peut être entendue comme témoin...Source : www.service-public.fr
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Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ? - Editions Tissot
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit du travail - EmployeursLa convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre re...Source : www.editions-tissot.fr
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Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleUne fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez...Source : www.dossierfamilial.com
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"Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Droit du travail - SalariésDirectrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses...Source : lentreprise.lexpress.fr
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L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Droit immobilierL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...Source : www.explorimmo.com