Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Autorité de la concurrence sanctionne trois organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l’ADEPALE et l’ANIA et le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.)... Lire la suite
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Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
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Validité de la mise en demeure de payer les fermages
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit ruralUne propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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