L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
Publié le :
27/06/2018
27
juin
juin
06
2018
Source : www.lemoniteur.frGérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, ont dévoilé le 20 juin les 17 projets numériques de l'administration que l'Etat va financer... Lire la suite
Historique
-
L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeGérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjo...Source : www.lemoniteur.fr
-
Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de...
-
Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeOu dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infract...Source : www.courrierdesmaires.fr
-
Plantations sur le balcon : a-t-on le droit de tout faire ? | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeAvec le retour des beaux jours, vous souhaitez fleurir votre balcon. Où accro...Source : www.dossierfamilial.com
-
Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeIl est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme,...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Conditions d’implantation d’un centre équestre
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeAux termes de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont...Source : www.defrenois.fr
-
Une commune peut-elle modifier un PLU afin de permettre une construction en zone non constructible ?
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeL’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) permet aux collectivités comp...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe Gouvernement vient de préciser, dans le cadre d’une réponse ministérielle,...Source : www.fiscalonline.com
-
LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours en annulation
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d'Etat a rejeté ce 11 avril les nombreux recours en annulation éma...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
Comment la transformation de bureaux en logements pourrait s'imposer - Challenges.fr
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeTransformer des bureaux vides en logements : l'équation paraît simple et logi...Source : www.challenges.fr
-
Être exproprié contre une indemnité de 1 euro, c’est légal !
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour de Cassation vient de confirmer qu’il était possible de déposséder un...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Infraction d'urbanisme : la régularisation après le procès-verbal ne fait pas disparaître le délit - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit public / Droit de l'urbanismeDès lors qu'un délit d'urbanisme est constaté par procès-verbal, des sanction...Source : www.efl.fr
-
La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi décidée pour permettre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Quand commence le délai de recours pour attaquer le permis de construire ?
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit public / Droit de l'urbanismeMonsieur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler, pour e...Source : www.jurisprudentes.net
-
Friches touristiques : le maître d’ouvrage doit provisionner le démontage d’installations devenues obsolètes
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeDans le cadre des questions au gouvernement, le sénateur Jean-Louis Masson in...Source : www.lemoniteur.fr
-
De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeM. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et...Source : www.batirama.com
-
Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeParallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territ...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit de l'urbanismeL’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommuna...Source : www.lemoniteur.fr
-
"L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des ar...Source : www.batiactu.com
-
Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeÀ partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du p...Source : www.service-public.fr