Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
Source : www.dalloz-actualite.frPar cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la motivation des peines correctionnelles et, dans le même temps, se prononce sur les conséquences des agissements d’un parent radicalisé sur la santé, la sécurité, la moralité et l’éducation de ses enfants mineurs... Lire la suite
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La Cour européenne de Justice a tranché : "les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM"
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Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
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Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
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Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
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