Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
Publié le :
24/05/2016
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Source : www.lemondedudroit.frL'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la démarche entreprise n'a pas de visée exclusivement successorale.
Un homme a présenté une requête aux fins d'adoption simple de la fille de son épouse née en 1966. Les deux filles biologiques de l'intéressé... Lire la suite
Historique
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Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
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Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit commercialCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...Source : www.efl.fr
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Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
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Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
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Marchés publics : plus besoin de signer une offre - Commande publique
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Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de...Source : www.justice.gouv.fr
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Sous-location : les règles à suivre pour éviter une amende
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